Orientation de l'épargne en vue de l'acquisition de terres et de bâtiments agricoles

Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 22/10/1987

M.Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les difficultés économiques que rencontrent les agriculteurs pour l'acquisition des terres et des bâtiments agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, notamment dans le cadre de la préparation de la loi de modernisation, afin d'orienter l'épargne vers le foncier agricole.

Publiée dans le JO Sénat du 22/10/1987 - page 1653

La question est caduque