Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 10/09/1987
M.Jean Cluzel demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage d'accélérer le processus de réduction des taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers frappant le fioul lourd et le gaz naturel afin que le prix final de ces deux produits se rapproche le plus rapidement possible de la moyenne des prix européens afin de restaurer la compétitivité de l'industrie française sur les marchés extérieurs.
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Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 22/10/1987
Réponse. - Le Gouvernement, conscient de la nécessité de ramener la taxation du fioul lourd et du gaz naturel à un niveau proche de la moyenne de celle des autres pays européens, a fait de la baisse de la fiscalité sur ces deux produits une de ses priorités. Une première étape s'est traduite en 1987 par un allégement de 40 p. 100 ; le projet de loi de finances pour 1988 continue dans ce sens puisqu'il prévoit une réduction supplémentaire de 5,30 francs par quintal pour la taxe intérieure sur le fioul lourd et de 0,03 franc par 100 kWh pour la taxe intérieure sur le gaz naturel. Ces dispositions répondent aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.
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