Question de M. DREYFUS-SCHMIDT Michel (Territoire de Belfort - SOC) publiée le 13/08/1987
M.Michel Dreyfus-Schmidt demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi s'il envisage de reconduire cette année le programme des emplois d'initiative locale. Il connaît dans son département une entreprise nouvellement créée qui comptait sur cette aide pour développer son activité. Il lui demande donc de bien vouloir le fixer sur la suite qu'il entend réserver à ce programme.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 15/10/1987
Réponse. -En réponse à la question posée, il convient d'apporter les précisions suivantes : le programme d'aide à la création d'emplois d'initiative locale a été reconduit en 1987 et demeure intégré, comme en 1986, au sein d'une dotation déconcentrée, gérée au niveau départemental. Le programme emplois d'initiative locale a toutefois subi quelques modifications. En premier lieu, l'objectif prioritaire est désormais d'aider à la modernisation et au développement des petites et moyennes entreprises et des entreprises artisanales, en favorisant l'embauche de personnels qualifiés et en favorisant les rapprochements d'entreprises. Par ailleurs, le montant de l'aide, autrefois uniformément fixé à 40 000 francs, peut désormais varier en fonction des besoins du porteur de projet et de l'intérêt présenté par le projet. Les instructions et les crédits nécessaires à la mise en oeuvre du programme ont été adressés aux services départementaux par une circulaire en date du 6 juillet 1987.
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