Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 02/07/1987
M.André Delelis rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi que la caisse nationale d'assurance vieillesse procède désormais au paiement des pensions de vieillesse du régime général selon un rythme mensuel et lui fait part, à cet égard, de l'impatience légitime que manifestent les retraités du régime minier, tributaires d'un mode de paiement trimestriel jugé unanimement archaïque et rigide. En conséquence, il lui demande s'il est envisagé de mettre en oeuvre rapidement dans la région Nord - Pas-de-Calais la mensualisation des pensions de retraite des ressortissants du régime minier, réforme dont bénéficient d'ores et déjà les assurés de ce régime domiciliés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle notamment.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 10/09/1987
Réponse. -La mensualisation des pensions de vieillesse du régime minier est déjà effective dans les départements du Haut-Rhin et de la Moselle, ce qui représente un peu moins de 18 p. 100 des pensions liquidées. L'extension de ce rythme mensuel à l'ensemble des pensionnés du régime minier ne saurait être envisagée que dans la mesure où les conditions qui ont présidé à la publication du décret n° 86-130 du 28 janvier 1986 seraient remplies. Plus précisément, la caisse devrait être capable techniquement d'assurer le surcroît de travail engendré par cette mesure et le coût financier résultant de la mensualisation devrait être limité au maximum. Des études approfondies sont donc nécessaires préalablement et ce n'est qu'au vu de leurs résultats que le Gouvernement prendra position sur cette question.
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