Question de M. DREYFUS-SCHMIDT Michel (Territoire de Belfort - SOC) publiée le 11/06/1987
M.Michel Dreyfus-Schmidt remercie M. le ministre de la culture et de la communication de sa réponse à la question 2973qu'il lui avait posée le 16 octobre 1986. Il se permet de lui faire remarquer qu'il continue néanmoins à attendre une réponse précise qui ne lui a pas été donnée et qu'il réitère donc : quelles sont les associations qui, selon les propos prêtés à M. le ministre de la culture et de la communication par France Soir du 17 septembre 1986, auraient été subventionnées avant lui, alors qu'elles auraient eu " des relations très lointaines avec le mot culture " et quelles sont les associations dont il entend supprimer ou diminuer les crédits. Il se permet de préciser qu'il attend en réponse trois listes nominatives d'associations : 1° celles qui étaient subventionnées alors qu'elles avaient des " relations très lointaines avec le mot culture " ; 2° celles dont M. le ministre de la culture et de la communication entend supprimer les crédits ; 3° celles dont il entend diminuer les crédits.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 31/03/1988
De manière constante, les subventions attribuées par le ministère de la culture et de la communication à des associations sont décidées non pas en fonction de l'appellation ou de l'objet social de celles-ci, mais des projets culturels qu'elles mettent en oeuvre. L'intérêt et la qualité de ces projets sont bien entendu les éléments déterminants de la décision d'attribution d'une subvention. La durée de vie de ces projets étant, dans la plupart des cas, limitée, on constate d'une année à l'autre un certain renouvellement des associations aidées. Une liste énumérant les associations aidées en 1987, ainsi que celles qui ont été aidées en 1986 mais ne l'ont pas été en 1987, a été adressée au parlementaire. Elle concerne les aides qui ont été attribuées au titre de l'environnement culturel sur des crédits centraux.
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