Question de M. ARRECKX Maurice (Var - U.R.E.I.) publiée le 14/05/1987
M.Maurice Arreckx appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation difficile que connaissent un certain nombre de distilleries d'huile de pépins de raisin. En effet, l'huile de pépins de raisin subit, depuis le mois de décembre 1986, une mévente sévère due au fait que les autres huiles européennes concurrentes (colza, tournesol) reçoivent des subventions communautaires importantes. En conséquence, il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas possible que la production de pépins de raisin fasse l'objet de mesures de protection similaires.
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La question est caduque
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