Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 23/04/1987
M.André Delelis fait part à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme des inquiétudes de la population minière à la suite de fortes émanations de méthane constatées sur le carreau de la fosse 7, à Wingles (Pas-de-Calais). En effet, cet ancien puits de mine désaffecté depuis quinze ans, comblé et recouvert d'une dalle de béton de cinquante centimètres d'épaisseur a laissé échapper une impressionnante fuite de gaz et ce, à proximité immédiate des premières habitations. Il lui rappelle à cet égard que le volume de gaz stagnant, après exploitation, dans un réseau souterrain minier est cent vingt fois plus important que le volume de charbon extrait. Ainsi, des spécialistes présents à Wingles et questionnés sur l'ampleur de la fuite n'excluaient pas qu'elle puisse atteindre plusieurs millions de mètres cubes, compte tenu des interférences éventuelles entre les douze puits de la zone de Lens-Liévin. En conséquence, il lui demande, d'une part, de préciser l'action qu'il envisage afin d'éviter à l'avenir semblable menace, d'autre part, de permettre que les communes concernées et leurs habitants soient informés des dangers et associés aux mesures de détection, les houillères du bassin du Nord - Pas-de-Calais ayant toujours pratiqué dans ce domaine la loi du silence.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 24/09/1987
Réponse. -Les émanations de grisou constatées le 23 mars dernier au voisinage du puits n° 7 bis à Wingles (Pas-de-Calais), qui s'est vidé des matériaux de comblement mis en place en 1973, ont attiré l'attention sur l'importance du risque résultant de la présence dans le sous-sol de vieux travaux d'exploitation d'un gisement fortement grisouteux. C'est à partir de 1982 que, pour s'opposer au fluage du remblai dans les puits, l'exploitant a décidé de réaliser systématiquement, lors de leur comblement, un bouchon de béton au droit des recettes des différents étages. A ce jour, aucun tassement n'a été observé dans les puits traités de cette manière. Ce procédé semble donc à même d'éviter la réouverture de l'exutoire et par conséquent les dégagements grisouteux qui pourraient s'en suivre. De son côté, le captage du grisou en provenance des anciens travaux d'exploitation, pratique à laquelle il a été recouru à Lourches, Bruay-en-Artois et Lens, abaisse en permanence la pression absolue des réservoirs gazeux souterrains au dessous de la pression atmosphérique existant au jour et empêche tout reflux vers la surface. Il est prévu que cette technique soit utilisée pour les secteurs de Lens, Béthune et Courrières. L'extraction continue devrait alors entraîner, en une vingtaine d'années, l'épuisement de l'accumulation de grisou. Il y a lieu par ailleurs de noter le facteur favorable que représente l'augmentation de la pression hydraulique du fait de l'ennoyage des travaux. Elle peut avoir pour effet, en certaines circonstances, de réduire sinon d'interdire la migration du grisou. Dans le but d'améliorer les connaissances dans ce domaine et d'être à même de choisir les mesures les plus appropriées, le centre d'études et de recherches des charbonnages de France a été chargé d'une mission tendant à faire le point de la question, en relation avec les organismes étrangers compétents. L'incident survenu au puits n° 7 bis à Wingles a été suivi immédiatement de la décision d'organiser la visite des anciens puits du secteur fortement grisouteux de Lens, Liévin, Béthune et Noeux, opération étendue quelques jours plus tard à la totalité du territoire des départements du Pas-de-Calais et du Nord. Dans le département du Pas-de-Calais, plus de deux cents sites ont été visités depuis et la réalisation du programme, établi par arrondissement administratif, en concertation notamment avec les commissaires adjoints de la République et les maires concernés, se poursuit. Les contrôles devraient être achevés à l'automne prochain. Lorsque des situations anormales sont découvertes, et il en a été ainsi aux puits 1 bis de Noeux, 4 et 4 bis d'Avion, 1 bis de Liévin, les autorités locales en sont aussitôt prévenues en même temps que sont arrêtées des dispositions afin d'y remédier.
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