Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 10/04/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 16/05/1987
Réponse apportée en séance publique le 15/05/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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