Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 19/02/1987
M.André Delelis attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les vives inquiétudes auxquelles a donné lieu la décision de limiter à 40 p. 100 le remboursement des médicaments à vignette bleue, dénommés médicaments de confort, et lui fait part à cet égard du préjudice subi par de nombreux assurés sociaux. Il ne fait pas de doute en effet que les personnes à revenus modestes, les personnes âgées et celles prises en charge à 100 p. 100, n'ayant aucune couverture complémentaire, choisiront de limiter leurs soins voire de les supprimer. Si la vignette bleue ne s'appliquait effectivement qu'aux médicaments de confort dont il est possible de se priver sans grand dommage, la décision, quoique choquante dans sa brutalité, ne comporterait pas d'incidences par trop préoccupantes. Or il s'avère qu'ont été classés en vignette bleue des produits pharmaceutiques tels que les antispasmodiques, les dilatateurs artériels et les antivertigineux,notamment, qui traitent des affections graves, parfois même cancéreuses. En conséquence, il lui demande s'il envisage de réexaminer le classement des spécialités pharmaceutiques indispensables dans certains traitements et si le Gouvernement a l'intention de mettre en oeuvre dans le pays la bipolarisation en matière de santé, la médecine des riches et celle des autres.
- page 229
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/08/1987
Réponse. -En matière de prise en charge des spécialités pharmaceutiques, la règle générale est d'appliquer le taux de remboursement mentionné sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Cependant des exceptions sont prévues pour les médicaments prescrits à l'intention des malades souffrant d'une affection longue et coûteuse. C'est ainsi qu'en fonction des ressources et après avis du contrôle médical, l'assuré peut être exonéré du ticket modérateur, y compris pour les spécialités pharmaceutiques remboursables à 40 p. 100 comportant une vignette bleue. La liste de ces derniers produits fait l'objet d'une actualisation et récemment, par arrêté du 12 février, publié au Journal officiel du 14 février, le taux de remboursement de plusieurs spécialités antérieurement remboursables à 40 p. 100 a été porté à 70 p. 100. L'instruction de ce dossier est poursuivie dans un souci de procéder à la meilleure adaptation possible des conditions de priseen charge des spécialités pharmaceutiques aux mesures de rationalisation de l'assurance maladie. Il est à noter que les antivertigineux évoqués par l'honorable parlementaire ont été inscrits sur la liste des spécialités remboursables au taux de 70 p. 100 et ce taux n'a pas fait l'objet de modification particulière.
- page 1268
Page mise à jour le