Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 05/02/1987
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les prévisions du Conseil européen des fédérations d'industries chimiques lesquelles laissent envisager un doublement des usages industriels de l'amidon et une multiplication par six des usages chimiques du saccharose pur à l'horizon 1995-2000 dans le cadre communautaire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage de prendre visant à encourager au financement de l'innovation et des activités à risques dans des industries naissantes, biomatériaux et matériaux composites où il apparaît que le tissu industriel français est particulièrement fragile.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/05/1987
Réponse. -Le ministère de l'agriculture précise à l'honorable parlementaire que la réalisation des perspectives d'utilisation d'amidon et de saccharose à l'horizon 1995-2000 dans la Communauté économique européenne, par les industries chimiques et biotechnologiques dépend de deux facteurs. D'une part, pour être compétitives vis-à-vis de leurs concurrentes des pays tiers, les industries chimiques qui ne sont pas protégées des importations à l'entrée de la Communauté, doivent pouvoir s'approvisionner en céréales et saccharose à des cours proches de leurs cours mondiaux. C'est l'objectif des règlements portant sur l'amidon et le sucre, adoptés par le conseil des Communautés européennes le 25 mars 1986. Cependant, dans la mesure où la mise en place de ces règlements passe par une période transitoire de trois ans, il convient d'être vigilant sur l'évolution réelle des quantités d'amidon et de saccharose utilisées, et des investissements nouveaux dans la Communauté induits par cet environnement réglementaire plus favorable. De même qu'elles ont été à l'initiative des négociations pour ce nouveau régime, les autorités françaises porteront la plus grande attention à l'évolution de ces conditions réglementaires et économiques. D'autre part, les perspectives du Conseil européen des fédérations des industries chimiques intègrent les développements de produits nouveaux basés sur des technologies de pointe, notamment du domaine des biotechnologies, et le Gouvernement est conscient de la nécessité d'accompagner les efforts de recherche et de développement des opérateurs industriels des filières concernées. Le ministère de l'agriculture et le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur ont engagé en 1986 un programme coordonné pluriannuel de recherche et de développement technologique pour la transformation des produits agricoles. Parmi les quatre axes principaux retenus, trois thèmes paraissent particulièrement répondre au souci que l'honorable parlementaire expose : les biotechnologies, le génie industriel alimentaire et la qualité. L'organisation des financements de ce programme dit " Aliment 2000 " permet le soutien d'actions au niveau de la recherche amont au travers du programme mobilisateur " Essor des biotechnologies " et au niveau de la mise au point de procédés par la ligne recherche de la direction générale de l'alimentation. Aussi, les initiatives des opérateurs industriels comme des centres de recherche, dans le domaine des valorisations industrielles non alimentaires des céréales et du saccharose, seront résolument encouragées.
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