Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/02/1987
M. André Delelis fait part à M. le ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme des vives inquiétudes exprimées par les fédérations nationales de mineurs relatives à la décision unilatérale de Charbonnages de France de mettre en oeuvre un plan de fermeture de nombreuses exploitations minières devant entraîner, d'ici 1990, la perte de quelque vingt-cinq mille emplois. Le Nord-Pas-de-Calais, quant à lui, devrait supporter la disparition de l'ensemble de ses mines et de la quasi-totalité de ses infrastructures minières et, par effet induit, la suppression de quinze mille emplois. Les menaces qui pesaient depuis plus de vingt ans sur ces activités s'apparentent désormais à un arrêt de mort pur et simple. En conséquence, il lui demande s'il ne lui semble pas urgent d'engager avec les élus, les représentants des personnels concernés et la direction de Charbonnages de France une concertation sur l'avenir économique du bassin minier Nord-Pas-de-Calais et s'il envisage de mener en sa faveur une action spécifique de reconversion.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/05/1987
Réponse. -Les résultats financiers des cinq sièges des Houillères du Bassin de Nord-Pas-de-Calais figurent parmi les moins bons de France. La perte à la tonne s'est élevée en 1986 à environ 500 francs pour un coût de revient dépassant 1200 francs, le rendement stagnant à 1700 kg/homme, poste. Ces mauvais résultats sont dus notamment à la structure géologique du gisement caractérisée par des couches de charbon irrégulières et de faible épaisseur qui ne permettent pas d'espérer des gains de productivité significatifs. A ces conditions d'exploitation difficiles, s'ajoute l'épuisement progressif du gisement qui impose à moyen terme l'arrêt de l'extraction. Pour remédier aux conséquences sociales et régionales de ces fermetures de sièges, l'Etat et les Charbonnages de France ont engagé des actions vigoureuses de réindustrialisation auxquelles 200 millions de francs sont consacrés chaque année depuis 1984. Une moitié de cette somme est affectée au fonds d'industrialisation du bassin minier. L'autre moitié est affectée à FINORPA (Financière du Nord et du Pas-de- Calais) qui en 1986 a soutenu 95 entreprises concourant ainsi à la création ou au maintien de plus de 3000 emplois. Ces efforts importants qui traduisent tout l'intérêt des pouvoirs publics pour la région Nord-Pas-de-Calais seront poursuivis en 1987 en étroite relation avec les élus et les partenaires socio-économiques
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