Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 22/01/1987
M. Jean Cluzel attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur le fait que depuis longtemps la régression de la tuberculose a été la même dans les pays où la vaccination par le B.C.G. était obligatoire que dans ceux où elle n'était pas pratiquée. Il lui rappelle qu'en outre cette vaccination n'est obligatoire dans aucun pays occidental et que, de plus, elle n'est pas sans danger. Il lui demande, en conséquence, si elle n'envisage pas d'abroger l'obligation de la vaccination par le B.C.G.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 23/04/1987
Réponse. -L'honorable parlementaire demande à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, si l'abrogation de l'obligation de la vaccination par le B.C.G. est envisagée. La vaccination par le B.C.G. est en effet toujours obligatoire en France à l'entrée en collectivité et au plus tard à l'âge de six ans. Afin de revoir les aspects actuels de la lutte antituberculeuse, un groupe de travail avait été mis en place en 1982, par le ministère chargé de la santé ; ses propositions ont été approuvées par le conseil supérieur d'hygiène publique de france en décembre 1984. En matière de vaccination par le B.C.G., le groupe a recommandé de ne plus vacciner les nouveaux-nés, sauf dans les groupes de population à haut risque. En revanche, il a proposé de maintenir l'obligation de la vaccination avant six ans, la régression de l'endémie tuberculeuse, bien que sensible, n'étant pas encore suffisante. Cette attitude pourra cependant être reconsidérée dans les dix ans à venir si l'évolution favorable observée actuellement se confirme.
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