Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 06/11/1986
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce extérieur, sur le fait que les organismes qui interviennent à l'heure actuelle pour faciliter l'exportation sont très nombreux, mais souvent concentrés en région parisienne, sans pour autant s'appuyer sur un réseau suffisant aussi bien en province qu'à l'étranger. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage de prendre visant à améliorer la coordination entre ces différents organismes en instituant, par exemple, un guichet unique pour la couverture du risque politique ou en utilisant les délégations régionales de la banque française pour le commerce extérieur et, à l'étranger, les réseaux internationaux mis en place par les banques.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 29/01/1987
Réponse. -La diversité du dispositif d'appui au commerce extérieur correspond à la fois à la coexistence de réseaux publics, professionnels, consulaires et régionaux d'aide à l'exportation, et à la multiplicité des problèmes qu'ils sont chargés de prendre en compte : information sur les marchés extérieurs, conseil aux entreprises, ingénierie financière, promotion et participation aux salons spécialisés, assurance contre les risques nés de l'exportation, formation des hommes au commerce international, contentieux, défense des intérêts des exportateurs français, etc. Loin d'être critiquable, un tel foisonnement est naturel, puisqu'il traduit la diversité des initiatives des pouvoirs publics et de leurs partenaires. Il convient toutefois que les interventions de toute nature soient coordonnées - ce qui est le rôle du ministre chargé du commerce extérieur, et de la direction des relations économiques extérieures - et aussi proche que possible des besoins de l'entreprise exportatrice. Il importe notamment que ces dernières trouvent, si besoin, dans leur région d'implantation un accès rapide à l'information ou aux prestations qui leurs sont nécessaires. Dans cet esprit, une direction régionale du commerce extérieur (D.R.C.E.) a été établie dans chacun des vingt-deux chef-lieux de région (plus une pour la zone Antilles-Guyane), à partir de septembre 1982. Confié à un conseiller commercial ayant l'expérience des marchés étrangers, ce service gère de façon déconcentrée plusieurs procédures de prospection et d'appui à l'exportation, pour offrir un service de proximité aux entreprises de sa circonscription, et coordonne localement l'action de la D.R.E.E., du centre français du commerce extérieur (C.F.C.E.), de l'Agence de coopération technique et industrielle (A.C.T.I.M.), du Comité français des manifestations économiques à l'étranger (C.F.M.E.), de la Banque française pour le commerce extérieur (B.F.C.E.), de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface) avec les interventions des chambres de commerce, des organisations professionnelles et des élus locaux. Par ailleurs, le rapprochement des différents réseaux d'information public et privé sur le commerce extérieur, dans le cadre de l'Association des utilisateurs de l'informatique et de la bureaucratique pour l'exportation (Audite) a déjà, depuis un an, pour conséquence d'offrir aux entreprises des sources de renseignement homogènes sur les marchés étrangers. S'agissant enfin de l'utilisation des réseaux bancaires français hors métropole à l'appui de l'action de nos 185 postes d'expansion économiques à l'étranger, la pratique a montré l'intérêt et les limites d'une telle coopération. Le dispositif très dense mis en place par les pouvoirs publics auprès des ambassades - qui est parmi les plus spécialisés dans le monde - cherche à associer chaque fois qu'il le peut ses autres partenaires français à sa mission de soutien à l'exportation, mais il est à la fois plus complet et plus spécifiquement orienté vers l'action commerciale quotidienne que le réseau bancaire. Toutefois, il est souhaitable qu'il continue à bénéficier des conseils spécialisés des institutions financières. Les banques ont d'ailleurs un large recours à la procédure des V.S.N. - entreprise, et affectent en priorité les jeunes appelés au conseil et à la prospection commerciale. Outre les banques, les conseillers commerciaux entendent également faire participer à leur action les industriels ayant l'expérience des marchés sur lesquels il se trouvent, notamment les conseillers du commerce extérieur, dont c'est d'ailleurs la vocation. ; trouvent, notamment les conseillers du commerce extérieur, dont c'est d'ailleurs la vocation.
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