Question de M. CABANEL Guy-Pierre (Isère - U.R.E.I.) publiée le 23/10/1986
M. Guy Cabanel se fait auprès de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi l'interprète des conseillers techniques régionaux sportifs de tennis en ce qui concerne les tableaux de maladies professionnelles visées à l'article L. 496 du code de la sécurité sociale. En effet, le maniement d'une raquette de tennis peut entraîner une affection particulière par les vibrations. Il lui demande de rajouter cette affection au tableau n° 69 de l'article L. 496 du code de la sécurité sociale.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 15/01/1987
Réponse. -L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les pathologies liées aux vibrations des raquettes de tennis chez les joueurs professionnels. Pour que le caractère professionnel de ces pathologies puisse être inscrit dans le cadre du tableau des maladies professionnelles n° 69 relatif aux vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets, il convient qu'une étude technique et épidémiologique précise ait été réalisée et puisse fonder l'avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels qui est requis pour toute modification de tableau. Le secrétariat dudit conseil supérieur a été saisi de cette question en vue d'examiner l'opportunité de l'inscrire dans son programme de travail.
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