Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 03/07/1986
M. Franck Sérusclat demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi s'il compte publier ces décrets prochainement.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/10/1986
Réponse. -Les services du ministère des affaires sociales et de l'emploi ont préparé en priorité le décret prévu par l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 relatif à l'application du régime de congé bonifié en faveur des fonctionnaires hospitaliers publics originaires des départements d'outre-mer. Ce projet se trouve actuellement soumis à l'examen des ministres intéressés. Le ministre des affaires sociales et de l'emploi s'efforcera, pour ce qui le concerne, de hâter sa publication.
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