Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 19/06/1986
M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation faite en France aux écoles de formation en soins infirmiers. Il en existe trois en Allier. Celle de Montluçon dépend du conseil général qui l'a créée, celle de Moulins est gérée par la Croix-Rouge française, celle de Vichy est hospitalière. Il en résulte des distorsions dans les prises en charge et une situation confuse qui est bien éloignée de la clarté que devraient apporter les lois de décentralisation. Aussi lui demande-t-il de lui préciser qui a compétence en la matière et quelles dispositions sont envisagées pour que la collectivité départementale n'ait plus à supporter des charges qui ne paraissent pas lui incomber.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/10/1986
Réponse. -L'honorable parlementaire attire l'attention sur la situation des écoles d'infirmières du département de l'Allier. Il fait observer que les trois écoles implantées dans ce département fonctionnent selon trois modes de gestion différents : hospitalier, associatif, départemental. La fermeture d'une école, en l'absence du problème de recrutement des élèves, relève donc de la libre décision de l'organisme gestionnaire. Par ailleurs, il convient de rappeler que les crédits de subvention aux écoles paramédicales inscrits au budget de l'Etat ont baissé en 1985 et sont restés stables en francs courants en 1986. Ces crédits sont déconcentrés au niveau départemental et sont attribués aux écoles en fonction du nombre d'élèves en formation et en tenant compte de leurs conditions générales de fonctionnement. Ainsi, toute substitution entre financeurs et toute augmentation de ressources d'une école par rapport à une autre relève de la négociation locale.
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