Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 19/06/1986
La publication du projet de décret de réforme des études d'orthophonie attendu par toute la profession semble avoir pris du retard. M. Franck Serusclat demande à M. le ministre de l'éducation nationale quand il compte procéder à cette publication . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur.
- page 839
Transmise au ministère : Recherche et enseignement supérieur
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 06/11/1986
Réponse. -La réforme des études conduisant au certificat d'orthophoniste a été sanctionnée par un arrêté du 16 mai 1986. Cet arrêté a été publié au Journal officiel de la République française le 11 juin 1986.
- page 1570
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