Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 01/05/1986
M.André Delelis attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur l'obstacle au reclassement professionnel que constitue, dans de nombreux cas, la réglementation relative à l'attribution des allocations de chômage. Il apparaît, en effet, que les demandeurs d'emploi indemnisés par les Assedic hésitent à accepter les contrats de travail de courte durée, toute reprise d'activité entraînant immédiatement la cessation du versement des allocations de chômage. En conséquence il lui demande s'il ne lui semble pas souhaitable de remédier à cette situation regrettable et de modifier la réglementation en vigueur afin de la rendre plus incitative à la réinsertion sociale et professionnelle.
- page 646
La question est caduque
Page mise à jour le