Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 01/05/1986
M.André Delelis attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la décision de ne délivrer gratuitement le vaccin antigrippal qu'aux personnes âgées de plus de soixante-quinze ans et lui fait part à cet égard de la déception de nombreux ouvriers mineurs retraités qui, malgré une santé précaire, se voient exclus du bénéfice de cette mesure. Il semble en effet regrettable que des personnes ayant effectué, toute une vie durant, un travail dur et pénible, avec pour conséquence un taux de silicose élevé, soient obligées de payer pour se prémunir contre la grippe, affection qui, pour bénigne qu'elle soit dans la plupart des cas, peut se révéler dangereuse pour un organisme fragilisé. Certes, les affiliés au régime minier justifiant de ressources peu élevées peuvent demander la prise en charge du vaccin antigrippal par la société de secours minière dont ils dépendent. Mais, il est établi que le volume des crédits dont disposent les sociétésde secours minières dans ce domaine ne permet pas de satisfaire l'ensemble des demandes. En conséquence, il lui demande s'il ne lui semble pas souhaitable d'étendre la prise en charge de la vaccination antigrippale à une plus grande fraction de la population, non plus seulement en fonction de l'âge mais de l'état de santé, lorsqu'il résulte de l'exercice d'un métier pénible comme celui d'ouvrier mineur.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/07/1986
Réponse. -En application des dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1985, le vaccin antigrippal est désormais pris en charge pour les personnes âgées de soixante-quinze ans et plus au titre des prestations supplémentaires relevant de l'action sanitaire et sociale des caisses primaires d'assurance maladie. D'autre part, les établissements publics d'hospitalisation ont été invités à prendre en charge le vaccin antigrippal pour les personnes âgées de soixante-quinze ans et plus, relevant d'autres régimes d'assurance maladie, dans le cadre des consultations externes. Dans le régime minier, le vaccin antigrippal est pris en charge sur les fonds d'action sanitaire et sociale pour les personnes âgées de soixante-quinze ans et plus, comme dans le régime général ; les autres catégories d'affiliés peuvent également bénéficier de la gratuité de ce vaccin en fonction de leur situation sociale particulière.
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