Question de M. LARCHÉ Jacques (Seine-et-Marne - U.R.E.I.) publiée le 17/04/1986
M.Jacques Larché attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les conditions dans lesquelles un établissement relevant de l'association dite Le Patriarche s'est installé dans la commune de La Trétoire, en Seine-et-Marne. Au bout de quelques mois de fonctionnement, il apparaît que l'organisme dont il s'agit, qui se donne pour but le traitement des toxicomanes, n'a, à ce jour, accompli de manière définitive aucune des formalités qui s'imposent concernant l'installation d'institutions de ce genre. On constate, par ailleurs, que la plupart des personnes accueillies dans " ce lieu de vie " sont d'origine étrangère, sans qu'il soit possible de vérifier si leur situation est régulière au regard de la loi. Enfin, aucun système de soins ne semblant avoir été prévu, bon nombre de pensionnaires doivent être hospitalisés dans les hôpitaux de la région et des dossiers de prise en charge au titre de l'aide sociale sont adressés au maire de lacommune. De surcroît, à la suite d'une visite de la commission de sécurité, un certain nombre de travaux auraient dû être entrepris de façon urgente, leur non-réalisation jusqu'à ce jour étant susceptible de mettre en cause la responsabilité du maire de la commune. Par ailleurs, des travaux d'aménagement, sans que le permis de construire nécessaire ait été délivré, ont été par contre entrepris. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir se livrer à une étude attentive de la situation de cet organisme et d'en tirer les conséquences qui lui paraissent s'imposer.
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La question est caduque
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