Question de M. DAILLY Etienne (Seine-et-Marne - G.D.) publiée le 17/04/1986
M. Etienne Dailly appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des instituteurs ou des P.E.G.C. qui exercent dans des départements ou académies éloignés de leur région d'origine et qui souhaitent bénéficier d'une mutation les en rapprochant. Il souligne qu'une meilleure prise en compte de ces demandes, souvent motivées par des considérations familiales, aurait en outre l'intérêt d'inciter les jeunes enseignants à accepter plus facilement de postuler, en début de carrière, pour les régions déficitaires du nord et de l'est de la France. Il lui demande donc s'il n'envisage pas d'instaurer un quota annuel - même faible - de postes réservés aux candidats au retour au pays, ou, à tout le moins, d'assurer une application plus effective des quelques mesures déjà prises en faveur des enseignants concernés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/06/1986
Réponse. -L'article 23 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des P.E.G.C. prévoit qu'un mouvement interacadémique, réalisé à l'échelon national, devrait être mis en place au titre de la rentrée de septembre 1987. Les conséquences pratiques de l'ensemble du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 font actuellement l'objet d'une étude très attentive, à la suite de la décision prise d'arrêter le recrutement de nouveaux P.E.G.C. Il n'est cependant pas possible de préjuger, à l'heure actuelle, des critères constitutifs du mouvement interacadémique qui sera mis en place pour cette catégorie de personnels dans le souci de le rendre à la fois plus simple et plus facile à comprendre par les intéressés.
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