Question de M. MARTIN René (Yvelines - C) publiée le 15/08/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 24/10/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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