Question de M. DAILLY Etienne (Seine-et-Marne - G.D.) publiée le 04/04/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Redéploiement industriel
La question est caduque
Page mise à jour le
Examen par le Parlement du projet de loi de
Question écrite
Question écrite n°22965 - 7e législature