Question de Mme GROS Brigitte (Yvelines - G.D.) publiée le 22/11/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 21/02/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le