Question de Mme GROS Brigitte (Yvelines - G.D.) publiée le 23/02/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 13/04/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le