Positions du Gouvernement français lors du conseil des ministres européens de l'agriculture sur les questions agricoles

Question écrite

Question écrite n°14531 - 7e législature

Question de M. CLUZEL Jean (Allier - U.C.D.P.) publiée le 15/12/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/10/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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