Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 13/10/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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Handicapés employés en CAT: bénéfice des droits des salariés
Question écrite
Question écrite n°13596 - 7e législature