Question de M. CLUZEL Jean (Allier - U.C.D.P.) publiée le 21/10/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 26/05/1984
Réponse apportée en séance publique le 25/05/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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