Extension de l'assiette de la remise conventionnelle sur les actes réservés aux biologistes qualifiés et conditions d'exécution de ces actes

Question écrite

Question écrite n°12974 - 7e législature

Question de M. CLUZEL Jean (Allier - U.C.D.P.) publiée le 04/08/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 02/02/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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