Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 24/03/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 08/09/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le