Question de M. CLUZEL Jean (Allier - U.C.D.P.) publiée le 10/03/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 19/05/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le