Question de M. MARTIN René (Yvelines - C) publiée le 19/11/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Recherche publiée le 09/04/1983
Réponse apportée en séance publique le 08/04/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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