Informations des élus locaux et départementaux sur les mesures concernant la prime d'aménagement du territoire

Question de M. CLUZEL Jean (Allier - U.C.D.P.) publiée le 23/06/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Premier ministre

Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 17/11/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.