Question de M. CLUZEL Jean (Allier - U.C.D.P.) publiée le 29/01/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 18/03/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le