Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 01/10/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 05/03/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le