Question de M. CLUZEL Jean (Allier - U.C.D.P.) publiée le 30/10/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 14/05/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le