Question de M. CLUZEL Jean (Allier - U.C.D.P.) publiée le 25/03/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Transports
Réponse du ministère : Transports publiée le 10/04/1980
Réponse apportée en séance publique le 09/04/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le