Représentation des communes et départements au sein des conseils d'établissement des collèges

Question écrite

Question écrite n°32154 - 6e législature

Question de M. CLUZEL Jean (Allier - U.C.D.P.) publiée le 06/12/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/02/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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