Obligation pour les communes de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association

Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 23/11/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/11/1980

Réponse apportée en séance publique le 07/11/1980

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