Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 11/10/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Attitude des compagnies pétrolières à l'égard des gérants libres de station service: inaction des pouvoirs publics
Question écrite
Question écrite n°31538 - 6e législature