Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité: plafond de ressources en cas de personne à charge

Question écrite

Question écrite n°30570 - 6e législature

Question de M. CLUZEL Jean (Allier - U.C.D.P.) publiée le 13/06/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Santé publiée le 03/10/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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