Implantation en zones rurales de commerce disposant de moins de 1000 mètres carrés de surface de vente

Question de M. CLUZEL Jean (Allier - U.C.D.P.) publiée le 07/06/1978

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 24/06/1978

Réponse apportée en séance publique le 23/06/1978

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.