Question de M. CLUZEL Jean (Allier - U.C.D.P.) publiée le 03/05/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Relations avec le Parlement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 15/11/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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