Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre VIAL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre VIAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre VIAL est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  2. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  3. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  4. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  5. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  6. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  7. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  8. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

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