Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre VIAL est cosignataireProposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
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