Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel VASPART

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel VASPART a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel VASPART est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel VASPART est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  2. Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

  3. Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

  4. Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique

  5. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  6. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  7. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  8. Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

  9. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  10. Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP

  11. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  12. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  13. Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut

  14. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  15. Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections

  16. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  18. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

  19. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  20. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  21. Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires

  22. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

  24. Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie

  25. Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes

  26. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  27. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  28. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  29. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

  30. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

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