Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel VASPART

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel VASPART a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel VASPART est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel VASPART est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  2. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  3. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  4. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  5. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  6. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  7. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  8. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  9. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  10. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  11. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  12. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  13. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  14. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  15. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  16. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  17. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  18. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  19. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  20. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  21. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  23. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  24. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

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