Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond VALL est cosignataireProposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
Proposition de loi relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption par le Parlement de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015
Proposition de loi visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice
Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui
Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
Proposition de loi relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption par le Parlement de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015
Proposition de loi visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice
Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui
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