Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Raymond VALL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond VALL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond VALL est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond VALL est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

  2. Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien

  3. Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes

  4. Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

  5. Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

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