Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République

Dossier législatif

Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 779 (2013-2014) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 juillet 2014

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

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